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Informations légales, conditions d’utilisation et conditions générales de
vente de Mediamed — organisme de formation à Marseille.
Conditions générales de location des salles ↓
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
222 Boulevard Gustave Flaubert — 63000 Clermont-Ferrand
www.o2switch.fr
Le site Mediamed a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de
l’organisme de formation. Mediamed s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible,
sans toutefois pouvoir être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
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site (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels). Toute reproduction, représentation, modification ou publication, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Mediamed.
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conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Règlement Européen 2016/679 (RGPD). Le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le N°
1503524v0.
Mediamed ne collecte des informations personnelles que pour le besoin des services proposés.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de ses données. Pour exercer ces droits :
Par courrier : MEDIAMED — 1 rue de la République, 13002 Marseille
Par mail : contact@media-med.fr
Mediamed s’engage à ne jamais publier, échanger, transférer ou vendre les données personnelles des
utilisateurs à des tiers.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille.
Principales lois concernées : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés) — Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) — RGPD 2016/679.
Dernière mise à jour : 5 mars 2026
Les présentes CGU ont pour objet d’informer l’Utilisateur sur les conditions dans lesquelles il peut accéder, consulter et utiliser le site Mediamed, édité par la Société. En accédant au site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Définitions clés :
« Société » : MEDIAMED, SASU immatriculée au RCS de Marseille sous le N°529036477, 1 rue de la
République, 13002 Marseille.
« Site » : le site internet accessible à l’adresse media-med.fr
« Utilisateur » : toute personne accédant au Site, quel que soit le moyen utilisé.
« Contenus » : structure, contenu éditorial, textes, images, sons, vidéos et tout élément composant le
Site.
« Cookie » : fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la visite du site, servant à
collecter des informations de navigation.
Art. 2.1 – Accès : L’accès au site est gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable. Une interruption
pour maintenance technique peut être décidée par Mediamed, qui s’efforcera de communiquer
préalablement les dates et heures d’intervention.
Art. 2.2 – Engagements de l’Utilisateur : L’Utilisateur s’engage à :
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à l'ordre public.
- Respecter la vie privée des autres utilisateurs et les droits des tiers.
- Ne pas reproduire, copier, distribuer ou commercialiser les éléments et Contenus du Site sans autorisation.
- Ne pas entraver, perturber ou détourner le fonctionnement normal du Site.
- Ne pas diffuser de contenus à des fins commerciales sans autorisation expresse.
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responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance ou erreur survenue lors de l’utilisation du Site.
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Art. 3.3 : Mediamed se réserve le droit de modifier, supprimer ou suspendre tout ou partie du Site à tout
moment et sans avoir à en justifier.
Le Site, ses Contenus, logiciels, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété de Mediamed et/ou de tiers. Mediamed confère à l’Utilisateur un droit non exclusif et incessible d’utilisation à des fins non commerciales uniquement.
L’Utilisateur s’interdit, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, de reproduire, adapter, modifier,
transférer, commercialiser ou distribuer tout ou partie du Site et/ou des Contenus.
Les présentes CGU sont applicables pour toute la durée d’utilisation du Site Mediamed se réserve le droit de les modifier à tout moment ; il est conseillé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.
Les CGU sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige entre professionnels, les tribunaux compétents de Marseille seront seuls compétents. Tout lien hypertexte vers une page du site peut être créé sans autorisation expresse, mais n’engage pas la responsabilité de Mediamed.
Applicables à toute convention de formation professionnelle conclue avec Mediamed
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Tout contrat implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur
tout autre document du Client et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Aucune
dérogation n’est opposable à Mediamed sans acceptation écrite expresse.
Client : co-contractant de Mediamed.
Contrat : convention de formation professionnelle (contrat, bon de commande validé ou facture). Il précise
l’intitulé, la nature, la durée, les effectifs, les modalités et le prix de la formation.
Formation interentreprises : formation sur catalogue réalisée dans les locaux de Mediamed ou à distance.
Formation intra-entreprise : formation sur mesure réalisée dans les locaux du Client, de Mediamed ou à
distance.
Prix & paiement : Les prix sont en euros hors taxes, majorés du taux de TVA en vigueur. La facture est
adressée après exécution de la prestation, payable à réception, sans escompte. En cas de prise en charge
par un OPCO, l’accord de financement doit être communiqué avant le début de la formation. Sans accord de prise en charge au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut être facturée au Client. Tout parcours
d’apprentissage commencé est dû dans son intégralité.
Résiliation par le Client : En cas de résiliation à moins de 10 jours francs avant le début d’une formation,
Mediamed retiendra 50 % du coût total à titre de dédommagement. En cas de réalisation partielle du fait
du Client, seule la partie effectivement réalisée sera facturée, majorée de 50 % sur la partie non réalisée.
Annulation par Mediamed : Mediamed se réserve le droit d’annuler tout parcours d’apprentissage en cas
de manque de participants ou de problème technique/logistique, sans dédommagement. Les participants
seront prévenus au moins une semaine avant le début, et de nouvelles dates leur seront proposées.
Remplacement d’un participant : Sur demande écrite avant le début de la formation, le Client peut
remplacer un participant sans facturation supplémentaire.
Les montants versés au titre de dédommagement ne peuvent être imputés sur l’obligation légale de
formation (art. L6331-1 du Code du travail), ni faire l’objet d’une demande de remboursement auprès
d’un OPCO.
Obligations de Mediamed : Mediamed s’engage à fournir la formation avec diligence et soin raisonnable.
S’agissant d’une prestation intellectuelle, Mediamed est tenue d’une obligation de moyens. Sa
responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d’une mauvaise exécution, plafonnée au prix
total de la formation, à l’exclusion de tout dommage indirect ou immatériel, notamment perte de données, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à la réputation.
- Payer le prix de la formation selon les modalités convenues.
- Ne pas reproduire les supports de formation dont les droits appartiennent à Mediamed, sans accord écrit préalable.
- Ne pas utiliser de matériel d'enregistrement audio ou vidéo lors des formations sans autorisation.
- Vérifier que les participants réunissent les prérequis spécifiés dans le programme de formation.
- Mediamed ne peut être tenue responsable d’une inadéquation entre la formation et le niveau initial des participants lorsque les prérequis indiqués dans le programme ne sont pas réunis (articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail).
Force majeure : Mediamed ne peut être tenue responsable en cas de force majeure (maladie d’un
formateur, grève, catastrophe naturelle, interruption des télécommunications, etc.).
Mediamed accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive, incessible et non transférable de ses contenus de formation à distance. Les modules sont mis à disposition dans un portail e-learning sécurisé après conclusion du Contrat. Les identifiants et mots de passe sont confidentiels, personnels et non transmissibles.
Le Client dispose d’un délai communiqué par Mediamed pour consommer les licences. Passé ce délai, les licences cessent immédiatement. Mediamed ne pourra être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse des identifiants.
Le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former des personnes extérieures à son propre personnel. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission des contenus est strictement interdite.
Dans le cadre d’un engagement environnemental, toute la documentation relative à la formation est remise sur des supports dématérialisés dans la mesure du possible.
Les données collectées (nom, prénom, fonction, coordonnées) sont utilisées dans le cadre strict de
l’exécution et du suivi des formations. Elles sont centralisées dans un logiciel CRM et ne sont pas
transférées en dehors de l’Union européenne.
Mediamed s’engage à traiter les données conformément au RGPD, à en garantir la confidentialité, à les
détruire au terme de leur traitement, et à ne les utiliser qu’aux fins décrites (conseil personnalisé,
traitement des commandes, promotion du catalogue).
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition,
portabilité) en écrivant à :
MEDIAMED — 1 rue de la République, 13002 Marseille
ou par mail : contact@media-med.fr
Le Client autorise expressément Mediamed à mentionner son nom et son logo à titre de références
commerciales dans ses documents.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les litiges entre professionnels relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Marseille. Le fait de passer commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Médiation de la consommation : Conformément aux articles L 611-1 et R 612-1 du Code de la Consommation, le consommateur peut, en l’absence de réponse dans les 2 mois suivant sa réclamation, saisir gratuitement le médiateur MCP Médiation :
En ligne : www.mcpmediation.org
Par courrier : Médiation de la Consommation & Patrimoine — 12 Square Desnouettes — 75015 Paris
Location de salles
🏢 Conditions générales de location des salles
Salles Gaby et Frioul — 1 rue de la République, 13002 Marseille. Voir aussi nos pages location salle de formation et location salle de réunion.
Applicables à toute location de salle conclue avec Mediamed au 1 rue de la République, 13002 Marseille.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de location, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d’achat. Aucune dérogation n’est opposable à Mediamed sans son accord écrit.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent la mise à disposition temporaire, par MEDIAMED (SASU, RCS Marseille B 529 036 477, siège au 1 rue de la République, 13002 Marseille), de salles de formation et de réunion, ainsi que des services associés. Elles s’appliquent aux clients professionnels comme aux particuliers.
La location est une mise à disposition ponctuelle de locaux. Elle ne constitue ni un bail commercial, ni un bail professionnel, ni une domiciliation.
Article 2 — Définitions
- Mediamed : le loueur, MEDIAMED.
- Client : la personne physique ou morale qui réserve une salle. Il répond des personnes qu’il accueille.
- Participants : toute personne présente dans la salle pendant la location à l’invitation du Client.
- Salles : la salle Gaby (environ 20 m², 12 personnes maximum) et la salle Frioul (environ 28 m², 20 personnes maximum), situées au même étage.
- Demi-journée : 4 heures maximum, en matinée ou en après-midi. Journée : 8 heures maximum. Les horaires exacts figurent sur la confirmation de réservation.
- Horaires d’accueil : du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, hors jours fériés.
- Hors horaires d’accueil : avant 8h30, après 18h00, le week-end et les jours fériés.
Article 3 — Réservation
Le Client adresse sa demande par le formulaire du site, par téléphone au 09 54 05 52 44 ou par e-mail à contact@media-med.fr. Il précise la salle, la date, la durée, le nombre de participants, la configuration souhaitée et les services additionnels.
Mediamed répond sous 24 heures ouvrées et adresse une confirmation écrite reprenant la salle, les horaires, le prix et, le cas échéant, le montant du dépôt de garantie. La réservation devient ferme à réception d’un acompte de 30 % du montant de la location. Cet acompte reste acquis à Mediamed en cas d’annulation par le Client, quel que soit le délai (article 6). Tant que l’acompte n’est pas reçu, le créneau n’est pas bloqué.
Le nombre de participants ne peut dépasser la capacité de la salle réservée. Toute modification du nombre de participants ou des services doit être signalée par écrit au moins 48 heures avant la location.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, majorés de la TVA au taux en vigueur (20 %). Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la confirmation.
| Salle | Semaine (lun–ven) demi-journée | Semaine journée | Week-end et jours fériés demi-journée | Week-end et jours fériés journée |
|---|---|---|---|---|
| Gaby (12 pers., 20 m²) | 50 € HT | 90 € HT | 65 € HT | 120 € HT |
| Frioul (20 pers., 28 m²) | 65 € HT | 110 € HT | 85 € HT | 145 € HT |
Services additionnels : petit-déjeuner 9 € HT par personne ; plateau repas (salade, eau, fruit) 19 € HT par personne.
Le prix comprend la mise à disposition de la salle, le Wi-Fi fibre, le vidéo-projecteur, l’écran, le tableau blanc et la climatisation.
La location est réglée par virement bancaire : un acompte de 30 % à la réservation, puis le solde au plus tard 7 jours avant le début de la location. Pour une réservation faite moins de 7 jours avant, la totalité est réglée à la réservation. Cette règle s’applique à toutes les locations, en semaine comme le week-end. Une facture est émise à réception du paiement complet.
Remises : 10 % pour les clients suivant une formation Mediamed ; 10 % sur la première location avec le code PREMIERE, à indiquer lors de la demande. Ces remises ne se cumulent pas et ne s’appliquent pas aux services additionnels.
Tout dépassement de l’horaire réservé est facturé par tranche d’une heure entamée, au prorata du tarif journée de la salle, sous réserve de disponibilité.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Article 5 — Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie est demandé pour toute location le week-end, un jour férié ou hors horaires d’accueil (avant 8h30 ou après 18h00) :
- 300 € par salle ;
- 500 € pour les 2 salles.
Il est remis par chèque le jour de l’arrivée. Il n’est pas encaissé.
Il est restitué sous 7 jours après l’état des lieux de sortie, déduction faite, le cas échéant, du coût justifié des dégradations, du nettoyage exceptionnel ou des éléments manquants (article 9). Si ce coût dépasse le montant du dépôt, le complément reste dû par le Client.
Le dépôt de garantie ne limite pas la responsabilité du Client.
Article 6 — Annulation et report
Toute annulation ou demande de report est faite par e-mail à contact@media-med.fr. La date de réception de l’e-mail fait foi.
Une même règle s’applique à toutes les locations, en semaine comme le week-end ou un jour férié, pour une ou deux salles, sur un ou plusieurs jours :
- Plus de 7 jours avant le début de la location : l’acompte de 30 % reste acquis à Mediamed ; le solde n’est pas dû.
- Moins de 7 jours avant, ou absence sans annulation : la totalité du montant de la location reste due ; aucun remboursement n’est effectué.
Report : le Client peut reporter sa location une fois, sans frais, s’il le demande au moins 7 jours avant le début de la location, sous réserve de disponibilité. Les sommes versées sont reportées sur la nouvelle date, qui doit se situer dans les 3 mois suivant la date initiale. Une demande de report faite moins de 7 jours avant est traitée comme une annulation et suit les règles ci-dessus.
Les services additionnels commandés (petits-déjeuners, plateaux repas) peuvent être annulés sans frais jusqu’à 48 heures avant ; au-delà, ils restent dus.
Une arrivée tardive ou un départ anticipé ne donne lieu à aucun remboursement.
Annulation par Mediamed : si Mediamed ne peut mettre la salle à disposition, elle propose une autre date ou l’autre salle si elle convient, ou rembourse intégralement les sommes versées. Aucune autre indemnité n’est due.
Article 7 — Accès et horaires
Les salles sont accessibles 7 jours sur 7, de 7h00 à 23h00, dans la limite des horaires réservés. L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00.
Hors horaires d’accueil, les modalités d’accès sont transmises au Client en temps utile avant la location. Le Client est responsable des clés ou moyens d’accès qui lui sont remis ; leur perte est facturée au coût de remplacement.
Le Client libère la salle à l’heure prévue, rangée, lumières et climatisation éteintes, fenêtres et portes fermées.
Article 8 — Utilisation des salles
Le Client utilise les salles pour l’activité déclarée lors de la réservation (formation, réunion, atelier, coaching ou équivalent). Toute sous-location ou cession à un tiers est interdite.
Le Client s’engage à :
- respecter la capacité maximale de la salle ;
- utiliser les équipements conformément à leur usage et signaler sans délai toute panne ;
- ne rien fixer aux murs (clous, adhésifs, affichage) sans accord préalable ;
- ne pas fumer ni vapoter dans les locaux (loi Évin) ;
- ne pas introduire ni consommer de boissons alcoolisées dans les locaux ;
- respecter la tranquillité des occupants de l’immeuble, notamment en soirée et le week-end ;
- n’utiliser la connexion Internet que pour des usages licites, le Client étant responsable de l’usage qu’en font les Participants ;
- remettre le mobilier dans sa configuration d’origine, sauf accord contraire.
La configuration demandée (en U, théâtre, îlots, réunion) est préparée avant l’arrivée du Client lorsqu’elle a été indiquée lors de la réservation.
Mediamed peut mettre fin immédiatement à la location en cas de manquement grave (comportement dangereux, dépassement de la capacité, activité illégale ou différente de celle déclarée), sans remboursement.
Article 9 — État des lieux
La salle et ses équipements sont remis en bon état de fonctionnement et de propreté. Le Client signale toute anomalie dès son arrivée ; à défaut, la salle est réputée remise en bon état.
Un état des lieux de sortie est réalisé par Mediamed après la location, en présence du Client ou, hors horaires d’accueil, au plus tard le jour ouvré suivant. Dans ce dernier cas, Mediamed adresse au Client un constat avec photos.
Les dégradations, éléments manquants ou nettoyages exceptionnels sont facturés au coût réel de remise en état, sur justificatif, et peuvent être déduits du dépôt de garantie.
Article 10 — Services de restauration
Les petits-déjeuners (9 € HT par personne : viennoiseries et boissons chaudes) et plateaux repas (19 € HT par personne : salade, eau, fruit) sont commandés lors de la réservation, et au plus tard 72 heures avant la location. Une prestation traiteur peut être organisée sur devis.
Le Client informe Mediamed des régimes alimentaires particuliers des Participants au moment de la commande. Les repas sont pris dans la salle réservée, que le Client laisse propre.
Article 11 — Responsabilité et assurance
Le Client est responsable des dommages causés aux locaux, au mobilier et aux équipements par lui-même ou par les Participants pendant la location. Il déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant ces risques et en fournit l’attestation sur demande.
Mediamed n’est pas responsable des vols, pertes ou dégâts touchant les biens, matériels et documents apportés par le Client ou les Participants. Aucun matériel ne peut être laissé dans la salle après la location sans accord écrit.
Le Client est seul responsable du contenu et du déroulement de son activité (formation, réunion ou autre), y compris de ses obligations d’organisme de formation s’il en est un. Mediamed n’intervient pas dans cette activité.
Mediamed s’engage à mettre à disposition une salle conforme à la description et des équipements en état de fonctionnement. En cas de panne d’un équipement non imputable au Client, Mediamed s’efforce d’y remédier ou de le remplacer dans les meilleurs délais. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au prix de la location concernée.
Article 12 — Sécurité
Le Client prend connaissance des consignes de sécurité affichées (issues de secours, extincteurs, évacuation) et les communique aux Participants. Il veille à ce que les issues de secours restent dégagées et à ce que la capacité maximale soit respectée.
L’usage d’appareils de cuisson, de chauffage d’appoint, de bougies ou de tout matériel dangereux est interdit. Le Client signale sans délai tout incident à Mediamed, hors horaires d’accueil au 06 61 00 43 94, et, en cas d’urgence, aux services de secours (112).
Article 13 — Données personnelles
Les données transmises lors de la réservation (nom, prénom, société, coordonnées) sont utilisées uniquement pour gérer la réservation, la facturation et la relation avec le Client. Elles sont traitées conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD), dans les conditions décrites dans les mentions légales de Mediamed.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité en écrivant à MEDIAMED, 1 rue de la République, 13002 Marseille, ou à contact@media-med.fr.
Article 14 — Force majeure
Ni Mediamed ni le Client ne peuvent être tenus responsables d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment sinistre, inondation, coupure générale d’électricité, décision administrative de fermeture). Dans ce cas, la location est reportée à une date convenue entre les parties ou, à défaut, les sommes versées sont remboursées.
Article 15 — Droit applicable, litiges et médiation
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les litiges entre professionnels relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Marseille.
Médiation de la consommation : conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en l’absence de réponse dans les 2 mois suivant sa réclamation écrite, saisir gratuitement le médiateur MCP Médiation : www.mcpmediation.org, ou Médiation de la Consommation & Patrimoine, 12 Square Desnouettes, 75015 Paris.
Droit de rétractation : lorsqu’un Client consommateur réserve à distance, il dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation). S’il demande que la location ait lieu avant la fin de ce délai, il le reconnaît expressément et reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni.
Mediamed peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la confirmation de réservation.
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
