Objectif
Cette formation a pour objet l’acquisition de l’ensemble des connaissances nécessaires à la protection des œuvres de l’esprit et à leur exploitation commerciale.
A l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure de procéder à toutes les formalités de protection des créations, d’élaborer les différents contrats d’exploitation, de maîtriser la législation sur la propriété intellectuelle et de comprendre le circuit d’exploitation des droits et ses différents intervenants.
Programme général
Formation droit auviovisuel
INTRODUCTION
- Le droit au service des créateurs et des exploitants
- Définitions et étendues des créations artistiques
- L’économie culturelle (les secteurs d’activités, l’environnement actuel)
LE DROIT D’AUTEUR
- La notion d’Auteur
- Les modalités de protection des œuvres
- Les droits des Auteurs sur leurs œuvres
LES DROITS VOISINS DU DROIT D’AUTEUR
- Les droits des artistes interprètes
- Les droits des producteurs et des entreprises de communication
LE REGIME JURIDIQUE DES DESSINS ET MODELES
- Protection par le dépôt
- Protection par le droit d’auteur
LA PROTECTION PAR LE DROIT DES MARQUES
- Les éléments constitutifs de la marque
- Le dépôt d’une marque (conditions et formalités)
- Les droits conférés par la marque
LA GESTION COLLECTIVE DES DROITS
- Définition et statut juridique des SPRD
- Rôle des SPRD
- Etude des principales SPRD (SACEM, SDRM SACD, SCAM, etc.)
LES CIRCUITS D’EXPLOITATION DES DROITS
- Le circuit d’exploitation des droits d’auteurs
- Le circuit d’exploitation des droits voisins du droit d’auteur
LA GESTION CONTRACTUELLE
- Les principes généraux du droit des contrats
- Les contrats de cession de droits d’auteur
- Les contrats de licence d’exploitation (marque, dessins, droit d’auteur, etc.)
- Les autres contrats (coproduction, partenariat, etc.)
