Protection et exploitation des créations artistiques

Audiovisuel

Catalogue des formations

Méthode Pédagogique :

Pédagogie participative

Apports théoriques et pratiques

Des exercices permettant d’illustrer les apports théoriques.

Des échanges pour permettre aux participants de s’approprier concrètement les apports de la formation.

Évaluation formative

droit audiovisuel
Protection et exploitation des créations artistiques

Objectif

Cette formation a pour objet l’acquisition de l’ensemble des connaissances nécessaires à la protection des œuvres de l’esprit et à leur exploitation commerciale.
A l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure de procéder à toutes les formalités de protection des créations, d’élaborer les différents contrats d’exploitation, de maîtriser la législation sur la propriété intellectuelle et de comprendre le circuit d’exploitation des droits et ses différents intervenants.

Programme général

Formation droit auviovisuel

 

INTRODUCTION

  • Le droit au service des créateurs et des exploitants
  • Définitions et étendues des créations artistiques
  • L’économie culturelle (les secteurs d’activités, l’environnement actuel)

LE DROIT D’AUTEUR

  • La notion d’Auteur
  • Les modalités de protection des œuvres
  • Les droits des Auteurs sur leurs œuvres

LES DROITS VOISINS DU DROIT D’AUTEUR

  • Les droits des artistes interprètes
  • Les droits des producteurs et des entreprises de communication

LE REGIME JURIDIQUE DES DESSINS ET MODELES

  • Protection par le dépôt
  • Protection par le droit d’auteur

LA PROTECTION PAR LE DROIT DES MARQUES

  • Les éléments constitutifs de la marque
  • Le dépôt d’une marque (conditions et formalités)
  • Les droits conférés par la marque

LA GESTION COLLECTIVE DES DROITS

  • Définition et statut juridique des SPRD
  • Rôle des SPRD
  • Etude des principales SPRD (SACEM, SDRM SACD, SCAM, etc.)

LES CIRCUITS D’EXPLOITATION DES DROITS

  • Le circuit d’exploitation des droits d’auteurs
  • Le circuit d’exploitation des droits voisins du droit d’auteur

LA GESTION CONTRACTUELLE

  • Les principes généraux du droit des contrats
  • Les contrats de cession de droits d’auteur
  • Les contrats de licence d’exploitation (marque, dessins, droit d’auteur, etc.)
  • Les autres contrats (coproduction, partenariat, etc.)

Formation complémentaire : CRÉATION ENTREPRISE DE PRODUCTION

Public

Toute personne, auteur, artiste, créateur, chef d’entreprise ou administrateur, souhaitant acquérir ou enrichir ses connaissances en propriété intellectuelle.
Pré-recquis : Niveau d’étude Bac ou expérience professionnelle dans les domaines juridiques, économiques et artistiques.

  • 21 heures sur 3 jours
  • Mediamed 1 rue de la République 13002 Marseille
  • 4 Stagiaires
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    After effects

    Perfectionnement

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